Le fonctionnement de la licence 2 de droit

À la base de tout le droit privé, il y a le droit civil. En L2, les étudiants abordent des matières fondamentales pour la compréhension des mécanismes du droit civil : le droit commun des contrats et le droit de la responsabilité civile (ils étudiants les sources des obligations, les différentes formes de contrats, ainsi que les principes généraux de la responsabilité civile).

Les étudiants découvrent le droit administratif général, incluant l’organisation administrative, les actes administratifs, le contrôle de l’administration par le juge administratif, et la responsabilité administrative.

Cette matière examine les principes fondamentaux du droit pénal, les classifications des infractions (contraventions, délits, crimes) et les règles relatives à la responsabilité pénale. Les étudiants explorent également le processus pénal, depuis l’enquête jusqu’au jugement.

Cette matière permet d’étudier le régime des actes de commerce, la définition et le statut du commerçant, les fonds de commerce et opérations y afférentes.

Cette matière introduit les concepts et principes du droit international public, tels que la souveraineté des États, les sources du droit international, les relations diplomatiques et consulaires, et le règlement des différends internationaux.

Les étudiants apprennent les fondements du droit de l’Union européenne, ses institutions, ses sources de droit, et les principes de son fonctionnement. Les cours abordent également l’impact du droit européen sur les systèmes juridiques nationaux.

Cette matière explore les relations de travail, les contrats de travail, les droits et obligations des employeurs et des salariés, ainsi que les institutions représentatives du personnel et la gestion des conflits du travail.

Les étudiants étudient la structure et le fonctionnement des finances publiques, incluant le budget de l’État, les ressources et les dépenses publiques, et les mécanismes de contrôle budgétaire.