Le fonctionnement de la Licence 1 de droit

Le droit constitutionnel englobe l’ensemble des règles régissant l’organisation politique de l’État et le fonctionnement des autorités détenant le pouvoir. Cet enseignement s’étend sur les deux semestres de la première année de licence.

Au premier semestre, l’accent est mis sur l’organisation de l’État.

Les étudiants étudient des concepts fondamentaux tels que la Constitution, la démocratie, la théorie de la séparation des pouvoirs, ainsi que les différents types de régimes politiques, notamment les régimes parlementaire et présidentiel.

Ces notions permettent de comprendre les fondements et les principes qui structurent les systèmes politiques contemporains.

Le deuxième semestre est consacré à l’étude des institutions de la Vème République.

Les cours portent sur le rôle et les fonctions du président de la République, du gouvernement, du Parlement et du Conseil constitutionnel.

Cette partie du programme vise à donner aux étudiants une connaissance détaillée des principales institutions françaises et de leurs interactions dans le cadre du système politique actuel.

La matière Introduction au droit ou Introduction générale au droit est étudiée au premier semestre de la première année de licence. Cette discipline fondamentale a pour objectif d’expliquer aux étudiants les notions générales du droit, essentielles pour la compréhension de toutes les autres matières juridiques.

Le cours d’Introduction au droit aborde notamment :

• La notion de règle de droit.
• Les différentes branches du droit, permettant de comprendre l’organisation du droit français autour de la division entre droit privé et droit public.
• Les sources du droit, telles que la loi et la jurisprudence.
• L’organisation juridictionnelle française.
• La hiérarchie des normes.

De plus, cette matière traite également des droits subjectifs. Le terme « droit » a en effet deux sens différents, désignant à la fois le Droit objectif et les droits subjectifs.

Le Droit objectif désigne l’ensemble des règles de droit régissant la vie en société. En revanche, les droits subjectifs sont des prérogatives qui sont reconnues par le Droit objectif aux sujets de droit.

Le cours d’Introduction au droit couvre ainsi :

• Les sources des droits subjectifs, c’est-à-dire les fondements permettant à un individu de se voir attribuer des droits subjectifs.
• Les sujets de droit, identifiant qui peut être titulaire de droits subjectifs.
• La preuve des droits, expliquant comment prouver la titularité d’un droit subjectif.

Le droit des personnes traite de divers aspects fondamentaux liés à l’existence et à l’identité des individus.

Il couvre des sujets tels que :

• L’existence de la personne, incluant la naissance et la mort.
• L’état de la personne, englobant le nom, le domicile, le sexe et la nationalité.
• Les droits de la personne, comme le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, et la protection du corps humain.
• La protection des personnes vulnérables, notamment les mineurs et les majeurs protégés.
• Les personnes morales.

Ce cours est généralement enseigné au premier semestre de la première année de licence soit en tant que tel soit en l’intégrant au cours d’introduction générale au droit. Toutefois, certaines universités le proposent au second semestre.

L’étude du droit des personnes vise à fournir aux étudiants une compréhension approfondie des règles et principes régissant l’identité, les droits, et la protection des individus, ainsi que des entités juridiques.

Le droit de la famille régit les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il aborde des sujets tels que :

• Le mariage
• Le PACS
• Le divorce
• La filiation
• L’adoption
• L’autorité parentale

Cette matière est généralement étudiée au second semestre de la première année de licence. Cependant, dans certaines universités, le droit de la famille est enseigné en deuxième ou troisième année. Dans ces cas-là, le droit des biens est souvent enseigné au second semestre de la première année à la place du droit de la famille.

Le droit des biens comprend :

• Les distinctions entre les biens, notamment entre les meubles et les immeubles.
• Le droit de propriété.
• Les démembrements de la propriété, tels que l’usufruit et les servitudes.

Ces cours visent à fournir aux étudiants une compréhension approfondie des règles régissant les relations familiales et les différents aspects liés à la propriété et aux biens.

Cette matière, parfois intitulée « Institutions judiciaires et administratives », vise à présenter l’organisation de la justice française. 

Elle couvre les sujets suivants :

• Les principes de fonctionnement et d’organisation de la justice, tels que le principe d’égalité devant la justice et le droit au procès équitable.
• Les différentes juridictions judiciaires.
• Les différentes juridictions administratives.

Ce cours a pour objectif de fournir aux étudiants une compréhension détaillée des structures et des principes qui régissent le système judiciaire et administratif en France.

Cette matière présente :

• Les grands acteurs de la scène internationale, tels que les États et les organisations non gouvernementales.

• Les moyens d’action disponibles pour ces acteurs afin de réguler l’anarchie initiale des relations internationales par le droit.
• Les caractéristiques de l’actuel système international.

Comme mentionné précédemment, il s’agit d’une des matières non-juridiques enseignées en première année de licence de droit.

Tout comme l’économie et les relations internationales, la science politique est également une des matières non-juridiques enseignées en première année de licence de droit.

Cette matière explique :

• Des notions essentielles telles que le pouvoir, la politique et l’État.
• Les principaux régimes politiques, notamment la démocratie, le totalitarisme et l’autoritarisme.

L’économie est également une des matières non-juridiques étudiées en première année de droit.

Plus précisément, il s’agit d’une introduction aux principes de l’économie, aux principales théories économiques et aux outils de l’analyse économique, nécessaires à la compréhension des grands problèmes économiques contemporains.

Sont étudiés :

• Le fonctionnement du marché en concurrence, explorant les mécanismes de l’offre et de la demande, ainsi que la formation des prix.

• Les défaillances du marché, telles que les externalités, les monopoles et les biens publics, qui justifient une intervention de l’État pour réguler et corriger ces imperfections.