Le fonctionnement de la licence 3 de droit

Ce cours aborde les aspects juridiques liés aux activités commerciales et industrielles. Les étudiants étudient les sociétés commerciales, les contrats commerciaux, et les mécanismes de financement des entreprises.

Les étudiants étudient les règles de conflit de lois et de juridictions, ainsi que les principes régissant les relations privées internationales, tels que le mariage, les successions et les contrats internationaux.

Cette matière couvre les principes et les règles de la fiscalité, y compris les impôts sur le revenu, les impôts sur les sociétés, la TVA, et les droits de douane. Les étudiants apprennent également les procédures fiscales et le contentieux fiscal.

Les étudiants découvrent les régulations juridiques visant à protéger l’environnement, y compris les politiques de développement durable, la réglementation des pollutions, et la gestion des ressources naturelles.

Cette matière traite des relations de travail et de la protection sociale. Les étudiants étudient le droit du travail, les contrats de travail, les conditions de travail, les droits des salariés, et les régimes de sécurité sociale.

Les étudiants approfondissent leur connaissance du droit de l’Union européenne, avec un focus sur les politiques économiques et sociales, le marché intérieur, et les relations extérieures de l’UE.

Ce cours examine les règles et principes qui gouvernent les procédures devant les juridictions civiles. Les étudiants apprennent les étapes du procès civil, les moyens de preuve, et les voies de recours.

Les étudiants travaillent sur les droits et libertés garantis par la Constitution et les traités internationaux, tels que la liberté d’expression, le droit à un procès équitable, et la protection de la vie privée.