5 erreurs à éviter dans son commentaire d’arrêt

Le commentaire d’arrêt est un exercice juridique qui vise à tester les capacités d’un étudiant à analyser un arrêt et en ressortir les éléments importants. Vous y serez souvent confronté durant votre licence de droit. Nos professeurs Juridicas ont listé 5 erreurs communes qu’il vous faut éviter dans le commentaire d’arrêt.

 

Erreur n°1 : Négliger l’introduction de son commentaire d’arrêt

 

Négliger l’introduction du commentaire d’arrêt est une erreur très répandue chez les étudiants en droit. Cette erreur peut être fatale pour votre notation finale.

 

L’introduction est la première impression qu’aura votre correcteur de votre copie. 

Si celle-ci est mauvaise, il y a peu de chances pour que vous ayez une bonne note.

 

Il est donc essentiel de rédiger une belle introduction. L’introduction de votre commentaire d’arrêt doit être constituée d’une fiche d’arrêt bien rédigée. Un exercice pour lequel vous vous êtes entraîné en première année de droit. Cette fiche d’arrêt doit être claire.

 

Le correcteur doit comprendre de quoi parle l’arrêt faisant l’objet du commentaire rien qu’en lisant cette fiche.

 

Dans la fiche d’arrêt, voici le plan précis à respecter :

 

• L’accroche
• Les faits pertinents
• La procédure
• Les moyens des parties/les prétentions
• Le problème de droit
• La solution de la juridiction
• La portée de l’arrêt

Vous devez également qualifier les parties juridiquement. Il est déconseillé de mettre “Madame X” ou “Monsieur Y” dans une fiche d’arrêt. Mais utilisez plutôt des termes comme « vendeur », “acheteur”, “locataire”, “loueur”, etc.

 

Votre introduction doit se terminer par une annonce de plan avec votre numéro de titre en parenthèses.

Exemple pour un commentaire d’arrêt sur l’arrêt Perruche (arrêt de droit incontournable de 2000 relatif à l’indemnisation du préjudice d’être né) :

L’arrêt Perruche énonce que la naissance d’un enfant handicapé constitue un préjudice indemnisable pour les parents et les enfants (I), ce qui est critiquable d’un point de vue moral (II).

Nos professeurs Juridicas vous donneront les clés pour réussir cette introduction au mieux.

 

Pour en savoir plus sur la fiche d’arrêt, consultez notre article “Comment réussir une fiche d’arrêt ? “

 

Erreur n°2 : Faire des développements superficiels

 

La deuxième erreur à ne pas reproduire afin d’avoir une bonne note à votre commentaire d’arrêt est de faire des développements superficiels.

 

Comme nous le disions plus haut, le commentaire d’arrêt est un exercice qui sert à expliquer les sens, les valeurs et la portée de l’arrêt. Il faut donc analyser et expliquer les fondements de la solution.

 

Le commentaire d’arrêt doit répondre à ces questions :  Sur quels textes les juges se fondent-ils ? À quels principes font-ils référence ? C’est précisément ici que vous devez mobiliser vos connaissances de cours.

 

Une fois cela fait, vous pouvez construire votre plan et rédiger.

 

Veillez à ce que sur votre copie fasse bien apparaître les éléments suivants :

 

• Sens de l’arrêt : Expliquer les raisonnements suivis par les juges pour rendre leur décision. C’est généralement le IA et IB de votre commentaire d’arrêt.
• Valeur de l’arrêt : Présenter les avantages et inconvénients de la décision. Cette partie apparaît souvent dans le IIB de votre copie.
• Portée de l’arrêt : Expliquer les futurs effets de la solution.

 

Cette partie intervient de préférence à la fin de votre commentaire d’arrêt, c’est-à-dire dans le IIB.

 

 

Vous devez mettre des transitions et veiller à ne pas paraphraser la décision. Vous pouvez cependant citer l’arrêt, tout en expliquant. Il faut expliquer et non pas copier la décision en changeant légèrement le contenu.

 

Erreur n°3 : Vouloir faire un plan de commentaire d’arrêt original

 

Vouloir faire un plan original est inutile et vous prendra énormément de temps, vous devez donc opter pour un plan simple et concis.

 

Le plan du commentaire d’arrêt de droit sert à séparer la décision de justice en deux et expliquer la décision.

Ne passez pas trop de temps dessus afin d’en garder pour privilégier la compréhension de l’arrêt, le développement et à la rédaction de votre copie.

 

Le plan d’un commentaire d’arrêt en droit doit être simple. Il doit être composé de 2 parties et de 2 sous parties. Il est inutile de vouloir faire un plan original, vous n’aurez pas une meilleure note

Privilégiez un plan « bateau ».

 

Sélectionnez les éléments de commentaire que vous inspirent la décision et répartissez-les dans les 4 sous parties. Dans ces 4 sous parties, vous devez traiter le sens, la valeur et la portée de la décision.

Les éléments les plus importants doivent apparaître en IB et IIA. Veillez également à avoir un plan équilibré.

 

Il n’y a pas de plan type en droit, mais souvent le plan de l’arrêt est constitué par les deux moyens de l’arrêt ou par l’attendu séparé en deux.

 

C’est notamment pour vous aider à construire vos plans de commentaire d’arrêt que la “Formule préparation continue des TD” a été créée.

 

Erreur n°4  : Négliger ses titres dans son commentaire d’arrêt

 

Certes, vous ne devez pas passer beaucoup de temps sur la construction des plans, cependant, les titres, eux, méritent plus de temps.

 

Le correcteur va regarder vos titres avant même de lire votre copie. Si vos titres ne sont pas cohérents ou ne répondent pas au sujet, la majorité des correcteurs ne liront pas votre copie.

 

• Les titres doivent être percutants et répondre à la question de droit.
• Les titres doivent se répondre entre eux
• Vous devez le savoir mais ces titres ne doivent comporter AUCUN verbe conjugué, comme dans tous les autres exercices de droit.
• Pas de titre sous forme de question

 

Les professeurs Juridicas vous éclaireront sur les termes juridiques à insérer dans vos titres de commentaires d’arrêt.

 

Consultez également notre article : Comment réviser efficacement ses partiels de droit?

 

Erreur n°5 : Faire une dissertation à la place d’un commentaire d’arrêt

 

C’est une erreur que constatent nos professeurs Juridicas, les étudiants en droit ont une fâcheuse tendance à faire une dissertation à la place d’un commentaire d’arrêt .

C’est-à-dire qu’ils retranscrivent leur cours dans leur commentaire d’arrêt. Or, ce n’est pas l’objectif de cet exercice. L’objectif du commentaire d’arrêt est d’expliquer et de commenter la décision de justice.

Vous ne devez en aucun cas réciter des parties de votre cours dans votre copie, même si vous le connaissez par cœur.

 

L’idée est de se servir de son cours pour commenter et expliquer l’arrêt. ll faut faire des liens habiles entre votre cours et le commentaire. Mieux vous connaîtrez votre cours, plus commenter l’arrêt vous sera simple.

 

Veillez donc à bien relire cet article chaque fois que vous devrez faire un commentaire d’arrêt ou avant les partiels. Ces 5 erreurs sont à éviter absolument si vous voulez vous assurer la moyenne.

 

Qui est Juridicas ?

 

Juridicas est un établissement d’enseignement supérieur privé situé à Paris ayant pour mission depuis 1999 d’accompagner les étudiants de la première année jusqu’au M1 dans la réussite de leurs études de droit. Et ce, dans un cadre studieux et convivial.

 

En juin 2018, plus de 98% des étudiants inscrits au pack intégral ont validé leur année.

 

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